8
février

ARNAUD DENIS

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
08 février 2023, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2426
Plaignant(e)
Alexandra Tonghioiu
Intimé(e)
Arnaud Denis
Numéro de permis
E8320
Chef(s) d'accusation
chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
chef 2 - Appropriation de fonds
chef 3 - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 4a) - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 4b) - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 4c) - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 4d) - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 4e) - Conflit d'intérêts et indépendance
Lieu de pratique
Montréal, Québec
Procureur de la partie plaignante
Betul Guler
Procureur de la partie intimée
À VENIR / TBD
Président(e)
Jean-Pierre Morin
Membres
Christian Goulet
Dernière mise à jour : 16 novembre 2022
Numéro d'article : 264801