ARNAUD DENIS

Type d'audience

Audience sur sanction

Date(s) d'audience

11 mai 2023, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-22-2426

Plaignant(e)

Alexandra Tonghioiu

Intimé(e)

Arnaud Denis

Numéro de permis

E8320

Chef(s) d'accusation

chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
chef 2 - Appropriation de fonds
chef 3 - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 4a) - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 4b) - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 4c) - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 4d) - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 4e) - Conflit d'intérêts et indépendance

Lieu de pratique

Procureur de la partie plaignante

Betul Guler

Procureur de la partie intimée

À VENIR / TBD

Président(e)

Jean-Pierre Morin

Membres

Carlos Ruiz
Christian Goulet