13
avril

BERNARD DESGAGNÉS

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
13 avril 2021, 9h30
Lieu de l'audience
Visiophonique (Zoom)
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2280
Plaignant(e)
Brigitte Poirier
Intimé(e)
Bernard Desgagnés
Numéro de permis
C1663
Chef(s) d'accusation
1 - Obstruction and collaboration with the OACIQ
2 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
Lieu de pratique
Québec, QC
Procureur de la partie plaignante
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Membres
Dernière mise à jour : 19 décembre 2020
Numéro d'article : 208316