13
février

BERNARD FROEHLICH

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
13 février 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2158
Plaignant(e)
Alexandra Tonghioiu, syndique adjointe
Intimé(e)
Bernard Froehlich
Numéro de permis
F0995
Chef(s) d'accusation
Art. 2 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Saint-Jean-sur-Richelieu
Procureur de la partie plaignante
Blouin, Avocats
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Me Jean-François Mallette
Membres
Christian Goulet
Louise Roy
Dernière mise à jour : 22 octobre 2019
Numéro d'article : 207246