21
septembre

CARLOS A. BOISROND

Publié le : 12 septembre 2017
Numéro d'article : 203970
Type d'audience
Audience sur sanction
Date(s) d'audience
21 septembre 2017, 11 h
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-17-1989
Plaignant(e)
Giovanni Castiglia, syndic adjoint
Intimé(e)
Carlos A. Boisrond
Numéro de permis
B4382
Chef(s) d'accusation
Art. 1, 2, 15, 16, 19 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l'inspection des courtiers et des agences;
Art. 6, 19, 20 de la Loi sur le courtage immobilier;
Art. 62, 66, 77 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Pelletier & Khelfa, avocats
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Me Patrick de Niverville
Membres
M. Denis Bureau et
Mme Anouk Vidal