12
octobre
CHAZA NOURI
- Hearing type
- Audience sur culpabilité et sanction
- Date(s) d'audience
- 12 octobre 2023, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-23-2464
- Plaignant(e)
- Yves Gardner
- Intimé(e)
- Chaza Nouri
- Numéro de permis
- F1167
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Chef 2 - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers - Lieu de pratique
- Westmount, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Betul Guler
- Procureur de la partie intimée
- À VENIR / TBD
- Président(e)
- Pierre R. Sicotte
- Membres
- Sylvain Thibault
Yves Dufresne