12
octobre

CHAZA NOURI

Hearing type
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
12 octobre 2023, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-23-2464
Plaignant(e)
Yves Gardner
Intimé(e)
Chaza Nouri
Numéro de permis
F1167
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Chef 2 - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Lieu de pratique
Westmount, Québec
Procureur de la partie plaignante
Betul Guler
Procureur de la partie intimée
À VENIR / TBD
Président(e)
Pierre R. Sicotte
Membres
Sylvain Thibault
Yves Dufresne
Dernière mise à jour : 13 juillet 2023
Numéro d'article : 265223