13
juin
CHRISTIAN DUHAMEL
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité et sanction
- Date(s) d'audience
- 13 juin 2023, 9h30
- Lieu de l'audience
- Visioconférence Zoom
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-23-2454
- Plaignant(e)
- Catherine Eole Pommet
- Intimé(e)
- Christian Duhamel
- Numéro de permis
- D1261
- Chef(s) d'accusation
- chef 1a) - Intégrité
Chef 1b) - Intégrité - Lieu de pratique
- Montréal, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Audrey Rousseau-Carrillo
- Procureur de la partie intimée
- À VENIR / TBD
- Président(e)
- À VENIR / TBD
- Membres
- À VENIR / TBD