13
juin

CHRISTIAN DUHAMEL

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
13 juin 2023, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-23-2454
Plaignant(e)
Catherine Eole Pommet
Intimé(e)
Christian Duhamel
Numéro de permis
D1261
Chef(s) d'accusation
chef 1a) - Intégrité
Chef 1b) - Intégrité
Lieu de pratique
Montréal, Québec
Procureur de la partie plaignante
Audrey Rousseau-Carrillo
Procureur de la partie intimée
À VENIR / TBD
Président(e)
À VENIR / TBD
Membres
À VENIR / TBD
Dernière mise à jour : 15 mars 2023
Numéro d'article : 264951