9
novembre

CLAUDE BEAUREGARD

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
09 novembre 2022, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2420
Plaignant(e)
Brigitte Poirier
Intimé(e)
Claude Beauregard
Numéro de permis
B8946
Chef(s) d'accusation
chef 1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
Lieu de pratique
Gatineau, Québec
Procureur de la partie plaignante
Audrey Rousseau-Carrillo
Procureur de la partie intimée
À VENIR / TBD
Président(e)
Claudine Barabé
Membres
Anne Léger
Danielle Bolduc
Dernière mise à jour : 03 août 2022
Numéro d'article : 264643