7
juin

DANIEL DAGENAIS

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
07 juin 2021, 9h30
Lieu de l'audience
visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2315
Plaignant(e)
Brigitte Poirier
Intimé(e)
Daniel Dagenais
Numéro de permis
D5710
Chef(s) d'accusation
art. 62, 69, 71 et 105 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité; art. 80 de la Loi sur le courtage immobilier
Lieu de pratique
Montréal
Procureur de la partie plaignante
Sabrina Lacroix
Procureur de la partie intimée
Camille Curodeau
Président(e)
Sharon Godbout
Membres
Georgios Stathakis
Renée Barrette
Dernière mise à jour : 04 mars 2021
Numéro d'article : 208447