DANIEL DAGENAIS

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

07 juin 2021, 9h30

Lieu de l'audience

visioconférence Zoom

Numéro(s) de dossier(s)

33-20-2315

Plaignant(e)

Brigitte Poirier

Intimé(e)

Daniel Dagenais

Numéro de permis

D5710

Chef(s) d'accusation

art. 62, 69, 71 et 105 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité; art. 80 de la Loi sur le courtage immobilier

Lieu de pratique

Montréal

Procureur de la partie plaignante

Sabrina Lacroix

Procureur de la partie intimée

Camille Curodeau

Président(e)

Sharon Godbout

Membres

Georgios Stathakis
Renée Barrette