DANIEL QUEVILLON

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

19 septembre 2023, 9 h

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2455

Plaignant(e)

Jonathan Duguay

Intimé(e)

Daniel Quevillon

Numéro de permis

B7768

Chef(s) d'accusation

chef 1 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 2 - Collaboration et méthode de concurrence
Chef 3a) - Collaboration et méthode de concurrence
Chef 3b) - Collaboration et méthode de concurrence
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers

Lieu de pratique

Saint-Eustache, Québec

Procureur de la partie plaignante

Alexandra Bérubé

Procureur de la partie intimée

Audrey Lanctôt

Président(e)

Daniel Fabien

Membres

Renée Barrette
Yves Dufresne