DAVID TARDIF

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

09 septembre 2022, 9h30

Lieu de l'audience

OACIQ

Numéro(s) de dossier(s)

33-21-2360

Plaignant(e)

Maxandre Burelle

Intimé(e)

David Tardif

Numéro de permis

E2815

Chef(s) d'accusation

Chefs 1a), b), c) - Conflit d'intérêts et indépendance
Chefs 2a) b) - Service de diffusion d'information
Chef 3 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
Chef 4 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques

Lieu de pratique

Ile-des-Soeurs, QC

Procureur de la partie plaignante

Isabelle Martel

Procureur de la partie intimée

Martin Fortier

Président(e)

Daniel Fabien

Membres

Sylvain Thibault
Danielle Bolduc
Christian Goulet