9
septembre

DAVID TARDIF

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
09 septembre 2022, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-21-2360
Plaignant(e)
Maxandre Burelle
Intimé(e)
David Tardif
Numéro de permis
E2815
Chef(s) d'accusation
Chefs 1a), b), c) - Conflit d'intérêts et indépendance
Chefs 2a) b) - Service de diffusion d'information
Chef 3 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
Chef 4 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
Lieu de pratique
Ile-des-Soeurs, QC
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
Martin Fortier
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Sylvain Thibault
Danielle Bolduc
Christian Goulet
Dernière mise à jour : 17 mai 2022
Numéro d'article : 216837