DENIS DUBORD

Hearing type

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

16 janvier 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2478

Plaignant(e)

Intimé(e)

Denis Dubord

Numéro de permis

B9672

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
Chef 2 - Information
Chef 3 - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers

Lieu de pratique

Sherbrooke, Québec

Procureur de la partie plaignante

À VENIR / TBD

Procureur de la partie intimée

À VENIR / TBD

Président(e)

À VENIR / TBD

Membres