1
septembre

DENIS PARADIS

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
01 septembre 2020, 10 h
& 02 septembre 2020, 9h30
& 03 septembre 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2178
Plaignant(e)
Julie Pinet
Intimé(e)
Denis Paradis
Numéro de permis
A5558
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 9, 21, 62, 69, 86, 104 et 106 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité; Art. 11 de la Loi sur le courtage immobilier
Lieu de pratique
Québec
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Stéphane Harvey
Président(e)
Me Jean-François Mallette
Membres
Jean Guertin
Louise Belley
Dernière mise à jour : 02 juin 2020
Numéro d'article : 207683