19
août

DJIBRIL TOURÉ

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
19 août 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ par ZOOM
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2192
Plaignant(e)
Richard Frigon
Intimé(e)
Djibril Touré
Numéro de permis
G2470
Chef(s) d'accusation
Art. 62, 69, 83 et 114 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité; Art. 11 de la Loi sur le courtage immobilier
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Me Jean-Sylvain Pelletier
Membres
Renaud Thibault
Michel Paquin
Dernière mise à jour : 12 mai 2020
Numéro d'article : 208034