23
novembre

DOMINIC BRISEBOIS

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
23 novembre 2021, 9h30
& 24 novembre 2021, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ (À DÉTERMINER)
Numéro(s) de dossier(s)
33-21-2337
Plaignant(e)
Richard Frigon
Intimé(e)
Dominic Brisebois
Numéro de permis
E8358
Chef(s) d'accusation
Chef 3 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
Chef 2 - Avis de divulgation
Lieu de pratique
Laval, QC
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
À venir/TBD
Président(e)
Sylvie Poirier
Membres
Suzanne Havard Grisé
Georgios Stathakis
Dernière mise à jour : 23 juin 2021
Numéro d'article : 208652