14
décembre

DUY TUYEN NGUYEN

Type d'audience
Audience sur sanction
Date(s) d'audience
14 décembre 2021, 9h30
Lieu de l'audience
Visiophonique (Zoom)
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2231
Plaignant(e)
Martin Cayer
Intimé(e)
Duy Tuyen Nguyen
Numéro de permis
D0666
Chef(s) d'accusation
Lieu de pratique
Montréal, QC
Procureur de la partie plaignante
Roxanne Michaud
Procureur de la partie intimée
Alain Mongeau
Président(e)
Patrick de Niverville
Membres
Anne Léger
Dernière mise à jour : 22 octobre 2021
Numéro d'article : 208769