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décembre

ENRICO BOILY

Publié le : 29 juillet 2019
Numéro d'article : 206988
Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
02 décembre 2019, 9h30
& 03 décembre 2019, 9h30
& 04 décembre 2019, 9h30
& 05 décembre 2019, 9h30
& 06 décembre 2019, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2141
Plaignant(e)
Julie Pinet, syndique adjointe
Intimé(e)
Enrico Boily
Numéro de permis
D2224
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 5, 18, 62, 69, 79, 83, 85, 86 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Art. 1, 11, 12, 14 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l'inspection des courtiers et agences
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Blouin, Avocats
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Me Jean-François Mallette
Membres