17
septembre

ÉRIC BARRIÈRE

Publié le : 11 juillet 2019
Numéro d'article : 206955
Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
17 septembre 2019, 9h30
& 18 septembre 2019, 9h30
& 19 septembre 2019, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2146
Plaignant(e)
Richard Frigon
Intimé(e)
Éric Barrière
Numéro de permis
C4414
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 15, 62, 69, 83 et 86 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité; Art. 11 du Règlement sur les contrats et formulaires; Art. 24 de la Loi sur le courtage immobilier;
Lieu de pratique
Candiac
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Ariane Rioux-Lépine
Président(e)
Membres