ERIC FORGUES

Type d'audience

Audience sur culpabilité et sanction

Date(s) d'audience

09 juin 2022, 11 h

Lieu de l'audience

Visiophonique (Zoom)

Numéro(s) de dossier(s)

33-22-2394

Plaignant(e)

Karyne Dubreuil

Intimé(e)

Eric Forgues

Numéro de permis

E9198

Chef(s) d'accusation

Chef 1a) - Mise en marché
Chef 1b) - Mise en marché

Lieu de pratique

Outremont, QC

Procureur de la partie plaignante

Procureur de la partie intimée

Président(e)

Membres