9
juin

ERIC FORGUES

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
09 juin 2022, 11 h
Lieu de l'audience
Visiophonique (Zoom)
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2394
Plaignant(e)
Karyne Dubreuil
Intimé(e)
Eric Forgues
Numéro de permis
E9198
Chef(s) d'accusation
Chef 1a) - Mise en marché
Chef 1b) - Mise en marché
Lieu de pratique
Outremont, QC
Procureur de la partie plaignante
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Membres
Dernière mise à jour : 17 mai 2022
Numéro d'article : 216964