26
août

ÉRIC JOLANDER

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
26 août 2020, 9h30
& 27 août 2020, 9h30
& 28 août 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2189
Plaignant(e)
Yves Gardner
Intimé(e)
Éric Jolander
Numéro de permis
C6823
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 15, 18, 20, 62, 69, 83, 85, 87 et 90 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité; Art. 1, 10, 12 et 13 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences
Lieu de pratique
Montréal
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Alain Mongeau
Président(e)
Me Patrick de Niverville
Membres
Mélissa Côté
Louise Roy
Dernière mise à jour : 03 juin 2020
Numéro d'article : 208072