3
novembre

ÉTIENNE LESSARD

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
03 novembre 2020, 9h30
& 04 novembre 2020, 9h30
Lieu de l'audience
visiophonique Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2221
Plaignant(e)
Sylvie Jacques
Intimé(e)
Étienne Lessard
Numéro de permis
D0548
Chef(s) d'accusation
Art. 5, 14, 15, 44, 62, 69, 86 et 111 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité; Art. 8 du Règlement sur les contrats et formulaires
Lieu de pratique
Québec
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me David Gervais
Président(e)
Me Daniel M. Fabien
Membres
Louise Roy
Mélissa Côté
Dernière mise à jour : 29 juin 2020
Numéro d'article : 208110