3
novembre

ETIENNE LESSARD

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
03 novembre 2020, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2221
Plaignant(e)
Sylvie Jacques
Intimé(e)
Etienne Lessard
Numéro de permis
D0548
Chef(s) d'accusation
Lieu de pratique
Québec, QC
Procureur de la partie plaignante
Sabrina Lacroix
Procureur de la partie intimée
À venir/TBD
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Louise Roy
Mélissa Côté
Dernière mise à jour : 17 octobre 2020
Numéro d'article : 208217