2
mai

FRANCESCO CARNUCCIO

Hearing type
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
02 mai 2024, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-23-2500
Plaignant(e)
Samuel Leclerc
Intimé(e)
Francesco Carnuccio
Numéro de permis
A8248
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 2 - Conseil
Chef 3 - Collaboration et méthode de concurrence
Lieu de pratique
Lasalle, Québec
Procureur de la partie plaignante
Stéphanie Bouchard
Procureur de la partie intimée
Walid Si Mahdi
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Carlos Ruiz
Mélissa Côté
Dernière mise à jour : 05 décembre 2023
Numéro d'article : 266018