26
avril

FRANCIS VALLÉE

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
26 avril 2021, 9h30
& 27 avril 2021, 9h30
& 28 avril 2021, 9h30
& 29 avril 2021, 9h30
& 30 avril 2021, 9h30
Lieu de l'audience
Visiophonique (Zoom)
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2269
Plaignant(e)
Julie Pinet
Intimé(e)
Francis Vallée
Numéro de permis
G1532
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Lieu de pratique
Gatineau, QC
Procureur de la partie plaignante
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Membres
Dernière mise à jour : 06 novembre 2020
Numéro d'article : 208257