18
novembre

FRANCIS VALLÉE

Type d'audience
Audience sur sanction
Date(s) d'audience
18 novembre 2022, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2269
Plaignant(e)
Brigitte Poirier
Intimé(e)
Francis Vallée
Numéro de permis
G1532
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
Jean J. Laflamme
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Carlos Ruiz
Denyse Marchand
Dernière mise à jour : 14 septembre 2022
Numéro d'article : 264644