25
septembre

FRANÇOIS ADRAR

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
25 septembre 2017, 10 h
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-17-2032
Plaignant(e)
Robert Deschamps, syndic adjoint
Intimé(e)
François Adrar
Numéro de permis
E9313
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 15, 18, 62, 69, 90, 92 et 99 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Art. 1, 10, 13 et 14 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences;
Lieu de pratique
Montréal
Procureur de la partie plaignante
Pelletier & Khelfa, avocats
Procureur de la partie intimée
Me Daniel Caisse
Président(e)
Me Jean-Pierre Morin
Membres
Normand Gagnon
Robert Leroux
Dernière mise à jour : 18 août 2017
Numéro d'article : 203922