12
septembre

FRÉDÉRIC BOUCHARD

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
12 septembre 2022, 9h30
Lieu de l'audience
Visiophonique (Zoom)
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2396
Plaignant(e)
Mélany Charland
Intimé(e)
Frédéric Bouchard
Numéro de permis
E8868
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 2 - Utilisation des formulaires et contrats
Lieu de pratique
Québec, QC
Procureur de la partie plaignante
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Membres
Dernière mise à jour : 17 mai 2022
Numéro d'article : 216963