27
février

GABRIEL DUAULT

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
27 février 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2173
Plaignant(e)
Giovanni Castiglia
Intimé(e)
Gabriel Duault
Numéro de permis
D6910
Chef(s) d'accusation
Art. 5, 15, 83 et 84 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Montréal
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Me Jean-Sylvain Pelletier
Membres
Abdel Arzik
Jean-Marc Corbeil
Dernière mise à jour : 28 novembre 2019
Numéro d'article : 207343