- Nº de dossier
- 33-25-2563
- Date de l'audience
- 23 mars 2026, 9 h 30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Type d'audience
- Audience sur sanction
- Plaignant(e)
- Alexandra Tonghioiu
- Intimé(e)
- Gabriel Duguay
- Nº de permis
- J0055
- Chef(s) d'accusation
-
Chef 1a) - Conflit d'intérêts et indépendance (16)
Chef 1b) - Conflit d'intérêts et indépendance (16)
Chef 1c) - Conflit d'intérêts et indépendance (16)
Chef 2 - Avis de divulgation (4) - Lieu de pratique
- La Prairie, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Audrey Rousseau-Carrillo
- Procureur de la partie intimée
- Marc Gaucher
- Président(e)
- Louis-Denis Laberge
- Membres
-
Bianca Dudin
Stéfan Martin