16
octobre
GAËL HUOT
- Type d'audience
- Audience sur sanction
- Date(s) d'audience
- 16 octobre 2024, 9h30
- Lieu de l'audience
- Visioconférence Zoom
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-23-2503
- Plaignant(e)
- Billal Ouyahia
- Intimé(e)
- Gaël Huot
- Numéro de permis
- G7942
- Chef(s) d'accusation
- chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
- Lieu de pratique
- La Sarre, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Alexandra Bérubé
- Procureur de la partie intimée
- François-Michel Gagnon
- Président(e)
- Patrick de Niverville
- Membres
- Danielle Bolduc
Sylvain Thibault