29
janvier

GERRY (GERASSIMOS) TOTOSEGIS

Publié le : 12 septembre 2019
Numéro d'article : 207098
Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
29 janvier 2020, 9h30
& 30 janvier 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2156
Plaignant(e)
Robert Deschamps, syndic adjoint
Intimé(e)
Gerry (Gerassimos) Totosegis
Numéro de permis
G6133
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 15, 18, 22, 44, 62, 69, 86 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Blouin, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Josée Bouret
Président(e)
Membres