20
novembre

GUILLAUME TREMBLAY

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
20 novembre 2024, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-24-2535
Plaignant(e)
Catherine Pommet
Intimé(e)
Guillaume Tremblay
Numéro de permis
D4402
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Information
Chef 2 - Information
Chef 3 - Information
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Lieu de pratique
Laval, Québec
Procureur de la partie plaignante
Alex Vandal-Milette
Procureur de la partie intimée
Jocelyn Dubé
Président(e)
À VENIR / TBD
Membres
À VENIR / TBD
Dernière mise à jour : 13 septembre 2024
Numéro d'article : 266442