20
novembre
GUILLAUME TREMBLAY
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 20 novembre 2024, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-24-2535
- Plaignant(e)
- Catherine Pommet
- Intimé(e)
- Guillaume Tremblay
- Numéro de permis
- D4402
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Information
Chef 2 - Information
Chef 3 - Information
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers - Lieu de pratique
- Laval, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Alex Vandal-Milette
- Procureur de la partie intimée
- Jocelyn Dubé
- Président(e)
- À VENIR / TBD
- Membres
- À VENIR / TBD