23
mars
HÉLÈNE CLOUTIER
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 23 mars 2021, 9h30
& 24 mars 2021, 9h30 - Lieu de l'audience
- Visiophonique (Zoom)
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-20-2268
- Plaignant(e)
- Robert Deschamps
- Intimé(e)
- Hélène Cloutier
- Numéro de permis
- B5349
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1b) - Information
Chef 1a) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable - Lieu de pratique
- Rosemère, QC
- Procureur de la partie plaignante
- Procureur de la partie intimée
- Président(e)
- Membres