12
juin

HÉLÈNE THÉORÊT

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
12 juin 2017, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-17-2009
Plaignant(e)
Sylvie Jacques, syndique adjointe
Intimé(e)
Hélène Théorêt
Numéro de permis
C2213
Chef(s) d'accusation
Art. 15, 44 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Pelletier & Khelfa, avocats
Procureur de la partie intimée
Me Bryan-Éric Lane
Président(e)
Me Daniel M. Fabien
Membres
M. Sacha Brosseau et
M. François Villiet
Dernière mise à jour : 01 juin 2017
Numéro d'article : 203676