20
mars

JACQUES BARDIER

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
20 mars 2023, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2414
Plaignant(e)
Alexandra Tonghioiu
Intimé(e)
Jacques Bardier
Numéro de permis
C0153
Chef(s) d'accusation
chef 1 - Avis de divulgation
chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance
chef 3 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
chef 4 - Intégrité
chef 5 - Collaboration et méthode de concurrence
chef 6a) - Conseil
chef 6b) - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
chef 7 - Intégrité
Lieu de pratique
Sorel-Tracy, Québec
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
Martin Courville
Président(e)
À VENIR / TBD
Membres
À VENIR / TBD
Dernière mise à jour : 20 septembre 2022
Numéro d'article : 264667