23
mars
JACQUES BARDIER
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 23 mars 2023, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-22-2414
- Plaignant(e)
- Alexandra Tonghioiu
- Intimé(e)
- Jacques Bardier
- Numéro de permis
- C0153
- Chef(s) d'accusation
- chef 1 - Avis de divulgation
chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance
chef 3 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
chef 4 - Intégrité
chef 5 - Collaboration et méthode de concurrence
chef 6a) - Conseil
chef 6b) - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
chef 7 - Intégrité - Lieu de pratique
- Sorel-Tracy, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Isabelle Martel
- Procureur de la partie intimée
- Martin Courville
- Président(e)
- Sylvie Poirier
- Membres
- Denis Bureau
Sylvain Thibault