JACQUES BARDIER

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

23 mars 2023, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-22-2414

Plaignant(e)

Alexandra Tonghioiu

Intimé(e)

Jacques Bardier

Numéro de permis

C0153

Chef(s) d'accusation

chef 1 - Avis de divulgation
chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance
chef 3 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
chef 4 - Intégrité
chef 5 - Collaboration et méthode de concurrence
chef 6a) - Conseil
chef 6b) - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
chef 7 - Intégrité

Lieu de pratique

Sorel-Tracy, Québec

Procureur de la partie plaignante

Isabelle Martel

Procureur de la partie intimée

Martin Courville

Président(e)

Sylvie Poirier

Membres

Denis Bureau
Sylvain Thibault