20
janvier

JEAN-PHILIPPE DUPUIS

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
20 janvier 2020, 9h30
& 21 janvier 2020, 9h30
& 22 janvier 2020, 9h30
& 23 janvier 2020, 9h30
& 24 janvier 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2149
Plaignant(e)
Martin Cayer, syndic adjoint
Intimé(e)
Jean-Philippe Dupuis
Numéro de permis
G1547
Chef(s) d'accusation
Art. 5, 15, 31, 32, 39, 44, 62, 69, 83, 84, 85, 86, 90, 95, 97 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Verdun
Procureur de la partie plaignante
Blouin, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Louis P. Bélanger
Président(e)
Me Daniel M. Fabien
Membres
François Villiet
Denis Bureau
Dernière mise à jour : 12 septembre 2019
Numéro d'article : 207091