20
janvier

JEAN-PHILIPPE DUPUIS

Publié le : 12 septembre 2019
Numéro d'article : 207091
Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
20 janvier 2020, 9h30
& 21 janvier 2020, 9h30
& 22 janvier 2020, 9h30
& 23 janvier 2020, 9h30
& 24 janvier 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2149
Plaignant(e)
Martin Cayer, syndic adjoint
Intimé(e)
Jean-Philippe Dupuis
Numéro de permis
G1547
Chef(s) d'accusation
Art. 5, 15, 31, 32, 39, 44, 62, 69, 83, 84, 85, 86, 90, 95, 97 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Blouin, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Louis P. Bélanger
Président(e)
Membres