21
septembre

JEAN-FRANÇOIS LAVOIE

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
21 septembre 2020, 9h30
& 22 septembre 2020, 9h30
& 23 septembre 2020, 9h30
Lieu de l'audience
Québec (salle à déterminer)
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2188
Plaignant(e)
Giovanni Castiglia
Intimé(e)
Jean-François Lavoie
Numéro de permis
C8866
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 15, 19, 36, 62, 69, 70, 72, 83, 86, 105, 106 et 112 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité; Art. 19 et 20 de la Loi sur le courtage immobilier; Art. 3 et 23 du Règlement sur les contrats et formulaires;
Lieu de pratique
Québec
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me G. Marc Henry
Président(e)
Me Jean-Pierre Morin
Membres
Jean Guertin
Danielle Bolduc
Dernière mise à jour : 14 mai 2020
Numéro d'article : 208039