31
octobre

JEAN-PASCAL BLANGEZ

Publié le : 29 août 2019
Numéro d'article : 207043
Type d'audience
Audience sur sanction
Date(s) d'audience
31 octobre 2019, 10 h
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2124
Plaignant(e)
Robert Deschamps, syndic adjoint
Intimé(e)
Jean-Pascal Blangez
Numéro de permis
F0039
Chef(s) d'accusation
Art. 1, 69 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Blouin, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Mélanie Archambault
Président(e)
Me Daniel M. Fabien
Membres
M. Salvatore Ciocca
M. Carlos Ruiz