7
février

JEAN PIERRE VAILLANCOURT

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
07 février 2023, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2438
Plaignant(e)
Jonathan Duguay
Intimé(e)
Jean Pierre Vaillancourt
Numéro de permis
E1220
Chef(s) d'accusation
Chef 1a) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 1b) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 2 - Honneur et dignité de la profession
chef 3 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
Lieu de pratique
Laval, Québec
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
Geneviève Coté
Président(e)
Jean-Pierre Morin
Membres
Petrus Berkers
Renée Barrette
Dernière mise à jour : 19 décembre 2022
Numéro d'article : 264855