JEAN PIERRE VAILLANCOURT

Type d'audience

Audience sur culpabilité et sanction

Date(s) d'audience

07 février 2023, 9h30

Lieu de l'audience

Visioconférence Zoom

Numéro(s) de dossier(s)

33-22-2438

Plaignant(e)

Jonathan Duguay

Intimé(e)

Jean Pierre Vaillancourt

Numéro de permis

E1220

Chef(s) d'accusation

Chef 1a) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 1b) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 2 - Honneur et dignité de la profession
chef 3 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques

Lieu de pratique

Laval, Québec

Procureur de la partie plaignante

Isabelle Martel

Procureur de la partie intimée

Geneviève Coté

Président(e)

Jean-Pierre Morin

Membres

Petrus Berkers
Renée Barrette