JEAN-ROGER KÉNOL

Hearing type

Audience sur culpabilité et sanction

Date(s) d'audience

16 novembre 2023, 9h30

Lieu de l'audience

Visioconférence Zoom

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2491

Plaignant(e)

Intimé(e)

Jean-Roger Kénol

Numéro de permis

D6079

Chef(s) d'accusation

chef 1 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
chef 2 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
chef 3 - Conseil
chef 4 - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
chef 5 - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 6 - Entrave et collaboration avec l'OACIQ

Lieu de pratique

Anjou, Québec

Procureur de la partie plaignante

À VENIR / TBD

Procureur de la partie intimée

À VENIR / TBD

Président(e)

À VENIR / TBD

Membres