21
décembre

JOHNATHAN CLOUTIER

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
21 décembre 2020, 9h30
& 22 décembre 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2204
Plaignant(e)
Alexandra Tonghioiu
Intimé(e)
Johnathan Cloutier
Numéro de permis
C4711
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 9, 62, 69 et 105 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.
Lieu de pratique
Montréal
Procureur de la partie plaignante
Me Perreault-Lévesque
Procureur de la partie intimée
Me Alain Mongeau
Président(e)
Me Morin
Membres
Mme Mélissa Côté
M. Abdel Arzik
Dernière mise à jour : 24 juillet 2020
Numéro d'article : 208066