JONATHAN DAUPHINAIS-FORTIN

Hearing type

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

27 septembre 2023, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2471

Plaignant(e)

Martin Cayer

Intimé(e)

Jonathan Dauphinais-Fortin

Numéro de permis

G6033

Chef(s) d'accusation

chef 1 - Honneur et dignité de la profession
chef 2 - Honneur et dignité de la profession

Lieu de pratique

Procureur de la partie plaignante

Isabelle Martel

Procureur de la partie intimée

Marie-Pierre Doucette, Martin Courville

Président(e)

Pierre R. Sicotte

Membres

Carlos Ruiz
Ginette Cholette