29
avril

JONATHAN DAUPHINAIS-FORTIN

Type d'audience
Audience sur sanction
Date(s) d'audience
29 avril 2024, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-23-2471
Plaignant(e)
Martin Cayer
Intimé(e)
Jonathan Dauphinais-Fortin
Numéro de permis
G6033
Chef(s) d'accusation
chef 1 - Honneur et dignité de la profession
chef 2 - Honneur et dignité de la profession
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
Martin Courville
Président(e)
Pierre R. Sicotte
Membres
Carlos Ruiz
Denyse Marchand
Dernière mise à jour : 28 février 2024
Numéro d'article : 266181