JOSÉE DUCHESNE

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

10 juin 2021, 9h30
& 11 juin 2021, 9h30

Lieu de l'audience

À déterminer

Numéro(s) de dossier(s)

33-20-2275

Plaignant(e)

Martin Cayer

Intimé(e)

Josée Duchesne

Numéro de permis

D5811

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Collaboration et méthode de concurrence

Lieu de pratique

Saint-Laurent, QC

Procureur de la partie plaignante

Isabelle Martel

Procureur de la partie intimée

Martin Courville Maxime Roy

Président(e)

Patrick de Niverville

Membres

Salvatore Ciocca
Louise Roy