10
juin

JOSÉE DUCHESNE

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
10 juin 2021, 9h30
& 11 juin 2021, 9h30
Lieu de l'audience
À déterminer
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2275
Plaignant(e)
Martin Cayer
Intimé(e)
Josée Duchesne
Numéro de permis
D5811
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Collaboration et méthode de concurrence
Lieu de pratique
Saint-Laurent, QC
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
Martin Courville Maxime Roy
Président(e)
Patrick de Niverville
Membres
Salvatore Ciocca
Louise Roy
Dernière mise à jour : 13 janvier 2021
Numéro d'article : 208343