12
février

JOSEPH DOHOGNE

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
12 février 2020, 9h30
Lieu de l'audience
Québec (salle à déterminer)
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2163
Plaignant(e)
Martin Cayer
Intimé(e)
Joseph Dohogne
Numéro de permis
G0196
Chef(s) d'accusation
Art. 5, 15, 62, 83, 84, 85 et 86 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Deschambault
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Marc Gaucher
Président(e)
Membres
Dernière mise à jour : 02 décembre 2019
Numéro d'article : 207354