14
novembre

JOSEPH LUBAIN

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
14 novembre 2022, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2402
Plaignant(e)
Richard Frigon
Intimé(e)
Joseph Lubain
Numéro de permis
A9035
Chef(s) d'accusation
Chef 2 - Collaboration et méthode de concurrence
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 1a) - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 1b) - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 1c) - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 1d) - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Lieu de pratique
Laval, QC
Procureur de la partie plaignante
Sabrina Lacroix
Procureur de la partie intimée
À venir/TBD
Président(e)
À venir/TBD
Membres
À venir/TBD
Dernière mise à jour : 01 juillet 2022
Numéro d'article : 235287