JOSEPH LUBAIN

Type d'audience

Audience sur sanction

Date(s) d'audience

02 mai 2023, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-22-2402

Plaignant(e)

Richard Frigon

Intimé(e)

Joseph Lubain

Numéro de permis

A9035

Chef(s) d'accusation

Chef 1a) - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 1b) - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 1c) - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 1d) - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 2 - Collaboration et méthode de concurrence
Chef 3 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers

Lieu de pratique

Procureur de la partie plaignante

Audrey Rousseau-Carrillo, Sabrina Lacroix

Procureur de la partie intimée

À VENIR / TBD

Président(e)

Jean-Pierre Morin

Membres

Renée Barrette
Salvatore Ciocca