10
août

JUDE NSIEMPBA

Publié le : 04 mai 2017
Numéro d'article : 203597
Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
10 août 2017, 10 h
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-17-2004
Plaignant(e)
Robert Deschamps, syndic adjoint
Intimé(e)
Jude Nsiempba
Numéro de permis
E5247
Chef(s) d'accusation
Art. 1, 11, 13 et 35 des Règles de déontologie de l'ACAIQ;
Art. 147 du Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec;
Art. 1, 10, 11, 12, 13 et 14 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences;
Art. 105 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Lieu de pratique
Montréal
Procureur de la partie plaignante
Pelletier & Khelfa, avocats
Procureur de la partie intimée
Me François Gendron
Président(e)
Me Jean-François Mallette
Membres
Salvatore Ciocca
Renée Barrette