JULIE RIVEST

Type d'audience

Audience sur culpabilité et sanction

Date(s) d'audience

25 juillet 2023, 9h30

Lieu de l'audience

Visioconférence Zoom

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2459

Plaignant(e)

Mélany Charland

Intimé(e)

Julie Rivest

Numéro de permis

G5716

Chef(s) d'accusation

Chef 1a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 1b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 1c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 1d) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 1e) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 2a) - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
Chef 2b) - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements

Lieu de pratique

Montréal, Québec

Procureur de la partie plaignante

Stéphanie Bouchard

Procureur de la partie intimée

À VENIR / TBD

Président(e)

Claudine Barabé

Membres

Danielle Bolduc
Isabelle Renaud