31
mars

KARIM BAGDAD

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
31 mars 2020, 9h30
& 01 avril 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2168
Plaignant(e)
Giovanni Castiglia
Intimé(e)
Karim Bagdad
Numéro de permis
G4582
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 3, 62, 69, 71, 83, 86, 104 et 105 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Montréal
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Josée Bouret
Président(e)
Membres
Dernière mise à jour : 02 décembre 2019
Numéro d'article : 207350